Les CPAS bruxellois disposeront de plus de temps pour intervenir sur les factures d’eau impayées

La commission de l’Environnement du parlement bruxellois a adopté mardi une proposition d’ordonnance visant à donner davantage de temps aux CPAS bruxellois pour aider les personnes qui ont des factures d’eau impayées avant que le juge puisse décider de faire couper l’eau.

La proposition d’ordonnance qui sera d’application immédiate, une fois votée en séance plénière prévoit de doubler le délai d’un mois actuellement laissé aux CPAS pour intervenir en faveur du public concerné. Le texte déposé à l’initiative d’Hannelore Goeman (sp.a), s’inscrit dans le contexte de la hausse spectaculaire du nombre de coupures d’eau décidées dans la capitale au cours des dernières années. Leur progression s’est élevée à 235% entre 2009 et 2016.

Dans pareil cas de figure, les habitants endettés ne peuvent alors plus consommer d’eau, ni pour boire, ni pour cuisiner, ni pour leur hygiène personnelle. Pour tenter d’aider ceux-ci, les CPAS peuvent dresser un plan d’apurement, servir de médiateurs avec Vivaqua voire proposer eux-mêmes une intervention financière si aucune autre solution n’est possible. Passé le délai actuel d’un mois, le juge de paix peut décider de couper l’alimentation.

Selon la députée socialiste, l’allongement de cette période à deux mois permet, outre un gain de temps pour permettre au CPAS de consacrer du temps à ces dossiers, d’éviter l’accumulation de dettes, liée aux frais faramineux de recouvrement et de justice. La commission de l’Environnement a par ailleurs approuvé une résolution visant à passer au crible l’intégralité de la politique de l’eau en vue d’améliorer l’accès à l’eau potable pour les personnes en situation de précarité.

Source/Image: Belga