La Cocof épinglée par la Cour des comptes pour le contrôle de ses subventions

La Commission communautaire française (Cocof) a été pointée du doigt par la Cour des comptes pour des défaillances au niveau du contrôle interne des processus d’octroi de ses subventions, explique L’Écho ce mardi.

Comme en 2008, la Cocof, qui gère les compétences communautaires francophones en Région bruxelloise (soit la culture, l’enseignement, la santé et l’aide aux personnes), a une nouvelle fois été épinglée par la Cour des comptes. Selon le quotidien L’Écho, le contrôle interne des processus d’octroi des subventions de la Cocof a été analysé et un rapport adopté en février dernier par la Cour des Comptes montre que la Cocof ne mène pas un contrôle nécessaire sur les décisions d’octroi, et sur l’utilisation de ces subventions.

“Large tolérance”

“Le contrôle des subsides porte sur les documents qui en justifient l’octroi. La Cocof fait preuve d’une large tolérance tant en ce qui concerne le délai de production des pièces justificatives que leur éligibilité, voire leur acceptation. De plus, le risque essentiel de multisubventionnement, tant interne qu’externe, n’est pas maîtrisé”, explique notamment la Cour des comptes dans sa décision de février, révélée par L’Écho.

Le service indépendant révèle également que la Cocof ne met pas en place de rapport annuel d’évaluation des subventions octroyées, empêchant l’assemblée d’évaluer les programmes subventionnés.

La direction de l’administration de la Cocof répond qu’un nouvel service de contrôle interne a récemment été créé. Et une procédure de récupération d’indus des subventions a déjà permis à la commission communautaire française de récupérer près de 800.000 euros en 2018.

Gr.I. – Photo : illustration Belga