La proposition de réforme du système d’inscription dans les écoles néerlandophones à Bruxelles contestée
Un décret flamand vise à réformer le système d’inscription dans les écoles flamandes à Bruxelles. Ce projet de réforme est contestée par les cinq groupes politiques (PS-MR-Défi-CdH, Ecolo) du Parlement francophone bruxellois. Ils s’apprêtent à adopter ce vendredi une motion en conflit d’intérêts.
La contestation vise deux dispositions relatives aux priorités d’inscription dans les écoles flamandes situées à Bruxelles. L’une concerne la priorité d’inscription de 55% pour les élèves dont au moins un des parents maîtrise suffisamment le néerlandais. Le texte en projet prévoit de porter cette priorité à 65%. L’autre disposition problématique est prévue dans les écoles secondaires. Elle donne une priorité supplémentaire de 15% pour les enfants qui ont suivi pendant 9 ans l’enseignement fondamental néerlandophone, ce qui aboutit à un total de 80% de priorité.
Dans son avis sur la proposition de décret, le Conseil d’État y voit une différence de traitement en fonction de l’institution dans laquelle les élèves ont suivi l’enseignement fondamental. Combinée au quota précédent, elle pourrait avoir pour effet de violer le principe de loyauté fédérale.
“La pénurie actuelle et le besoin de places dans les écoles à Bruxelles dans les années à venir est particulièrement élevé, ce qui rend injustifiables et totalement disproportionnées de telles dispositions, au-delà de leur caractère discriminatoire ; ainsi, dans le secondaire, les besoins en termes de créations de places sont estimés à 19.500 à l’horizon 2025”, décrivent les contestataires de la réforme proposée.
Ils estiment qu’“il serait anormal que la Communauté flamande se dispense de manière excessive de l’accueil des élèves ne parlant ni le français ni le néerlandais faisant ainsi reposer cet accueil de manière disproportionnée sur l’enseignement francophone. Ces enjeux bruxellois doivent, au contraire, être pris en charge de manière solidaire et concertée entre les Communautés”.
