Recours de la FWB à la Cour constitutionnelle : “des recours politiques”

Les recours introduits par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) à la Cour constitutionnelle visant à annuler des dispositifs de la réforme des pensions initiée par le gouvernement fédéral, sont de nature “politique”, a réagi samedi le cabinet du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine.

La Communauté française va se joindre à un recours du syndicat libéral de la fonction publique (SLFP) devant la Cour concernant le rachat des années d’études. Cette mesure permet à ceux qui le souhaitent de racheter leurs années de formation pour que celles-ci soient prises en compte dans le calcul de la pension. Une décision défavorable aux fonctionnaires, puisque leurs années d’études étaient déjà comptabilisées auparavant sans devoir les racheter, selon André Flahaut, ministre de la Fonction publique de la Fédération . La mesure vise à assurer une harmonisation dans le rachat de ces années entre les salariés, les indépendants et les fonctionnaires, répond le cabinet de M. Bacquelaine.

Le second recours concerne la mesure fédérale qui revoit le calcul de la pension des personnes nommées dans la fonction publique. En effet, depuis le 1er décembre 2017, les années prestées en tant que contractuel sont comptabilisées comme telles et non plus comme années de travail en tant que statutaires, une disposition discriminante, selon André Flahaut, ministre de la Fonction publique à la FWB, qui s’exprimait dans Le Soir. Le système prôné dans la nouvelle réforme vise à aider les communes, précise-t-on au cabinet du ministre des Pensions. “Les communes seront confrontées à de grands problèmes pour payer les retraites de leurs agents. La réforme va les aider face à cette problématique”, a indiqué un porte-parole du ministre. Le gouvernement répond ainsi positivement à une revendication “historique” de l’Union des villes et communes.

Avec Belga