Cirque royal: le tribunal de première instance annule le contrat entre la Ville et Brussels Expo
La Ville de Bruxelles avait décidé de retirer l’exploitation du Cirque royal au Botanique et de la confier à son ASBL à partir du 1er juillet 2017.
Dans le cadre de l’attribution de la concession du Cirque Royal, le tribunal de première instance de Bruxelles a annulé le contrat conclu l’année dernière entre la Ville de Bruxelles et son ASBL Brussels Expo, présidait à l’époque, et les a condamné à plus de 6.000 euros à titre de dépens, ont annoncé mardi les responsables du Botanique. La Cour a estimé que la Ville n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir et remédier au conflit d’intérêts et au risque de partialité.
Il en résulte que l’attribution de la concession du Cirque Royal à Brussels Expo s’est faite en violation des principes de mise en concurrence, d’impartialité et d’égalité des soumissionnaires. Le tribunal a décidé en conséquence d’annuler le contrat conclu entre la Ville de Bruxelles et son ASBL Brussels Expo. Suivant les constatations du tribunal, sur une dizaine de membres de Brussels Expo, cinq étaient des mandataires bruxellois, dont quatre qui y faisaient partie du collège échevinal, en particulier le bourgmestre Yvan Mayeur (PS), et l’échevin du tourisme d’alors, devenu bourgmestre entretemps, Philippe Close (PS).
Le Cirque royal est censé rouvrir ses portes en septembre
Engagée dans un bras de fer avec le Botanique associé au Sportpaleis, la Ville s’était vu interdire le 29 juin dernier, par la Cour d’Appel, de poursuivre la convention de concession conclue avec Brussels Expo. Le Conseil d’Etat lui avait ensuite interdit le 3 août d’accorder la gestion de la salle de spectacle à Brussels Expo via une convention d’occupation précaire. Depuis lors et en attente du jugement, le Cirque royal est fermé, tandis que des travaux de mise en conformité, estimés à 3,6 millions d’euros sont en cours à charge de la Régie foncière de la Ville. La salle rouvrira ses portes en septembre, assurent de leur côté les autorités bruxelloises.
J. Th. avec Belga
