L’ancien bourgmestre d’Uccle Armand De Decker (MR) a été notifié ce lundi qu’il est inculpé par le procureur général de Mons pour “trafic d’influence”.

L’affaire dite du Kazakhgate rebondit : le procureur général de Mons Ignacio de la Serna a décidé ce vendredi d’inculper le ministre d’État Armand De Decker (MR) pour “trafic d’influence”. Il s’agit de la première inculpation dans le cadre judiciaire belge. Plusieurs mises en examen ont en effet déjà été prononcées ces dernières années en France, mais il s’agit d’une première en Belgique.

Le Kazakhgate est l’affaire d’une corruption présumée d’agents publics et relais d’influence organisée en France afin d’obtenir, en Belgique, un meilleur sort judiciaire pour trois hommes d’affaires venus du Kazakhstan et d’Ouzbékistan (Alijan Ibragimov, Alexander Machkevitch et Patokh Chodiev), et des membres de leurs familles. Les trois hommes d’affaires auraient en effet demandé, en 2010, au président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev d’user de son influence pour demander au président français Nicolas Sarkozy d’influer sur des politiques belges afin d’obtenir un meilleur sort judiciaire et éviter une possible condamnation pour blanchiment, faux, usage de faux et association de malfaiteurs dans une affaire d’opérations illicites avec des chefs d’État d’Afrique du Sud et de la République démocratique du Congo.

Armand De Decker, entendu à trois reprises dans le cadre de cette affaire en tant que suspect dans le cadre de faits présumés de corruption publique, est accusé d’avoir entretenu des contacts récurrents avec des membres de l’Exécutif en tant qu’avocat de Patokh Chodiev. Armand De Decker s’est notamment présenté au domicile de Stefaan De Clerck, qui était alors ministre de la Justice, deux jours après l’ordonnance de la chambre du conseil renvoyant le trio suspect devant le tribunal correctionnel en se présentant comme l’avocat de l’Élysée.

“Une date indéterminée entre février et avril 2011”

“Dans le cadre de l’affaire dite du Kazakhgate, le magistrat instructeur a adressé à Monsieur Armand De Decker un courrier lui notifiant son inculpation en l’espèce, du chef de trafic d’influence”, indique le communiqué du parquet. “À ce stade de l’instruction, la période infractionnelle retenue se limite à une date indéterminée entre février 2011 et avril 2011. Le magistrat instructeur n’épingle en l’occurrence que les initiatives et démarches auxquelles aurait pris part Armand De Decker en vue de faciliter l’octroi d’une procédure transactionnelle en faveur des sieurs Chodiev et consorts à l’exclusion de toute intervention dont il aurait été l’auteur durant le processus législatif d’élaboration de la loi du 14 avril 2011 qui, avec la loi de réparation du 11 juillet 2011, a instauré une importante réforme de la transaction pénale.”

“Il peut être utilement rappelé qu’aux termes de l’article 61bis, al.1 du Code d’instruction criminelle, l’inculpation d’une personne physique ou morale signifie seulement que l’on conclut à l’existence contre d’elle d’indices sérieux de culpabilité. Tant qu’une personne ne fait pas l’objet d’une condamnation par une juridiction de fond, elle est toujours présumée innocente, fût-elle inculpée”, conclut le communiqué. Le parquet général de Mons a par ailleurs indiqué qu’il ne communiquerait, pour l’heure, aucune autre information au-delà de son communiqué.

Le MR demande sa démission

Déjà interdit d’exercer toute fonction interne au sein du MR depuis le 20 novembre 2016, Armand De Decker est désormais sommé par le parti libéral de “démissionner de tous ses mandats électifs”, par le président du MR Olivier Chastel et le président de la Régionale MR de Bruxelles Didier Reynders. “Dans le cas contraire, Armand De Decker sera immédiatement exclu du Mouvement Réformateur”, précise le parti par voie de communiqué.

Gr.I. avec Belga – Photo : Belga/Bruno Fahy

■ Duplex de Michel Geyer et Marjorie Fellinger.