Des pratiques déloyales de la Sabam à l’égard des organisateurs de festivals

Le tribunal de commerce de Bruxelles inflige des astreintes à la Sabam pour pratiques commerciales déloyales à l’égard des organisateurs de festivals.

Les organisateurs dénonçaient devant le tribunal la dernière augmentation de prix appliquée par la société de droits d’auteur. La justice leur a donné raison.

Belga