Soixante-neuf personnes incarcérées par erreur en 2017

Ces détentions préventives inopérantes ont mené l’an dernier à un total de 480.228 euros d’indemnisations de la part du SPF Justice.

Pas moins de 69 personnes (35 néerlandophones et 34 francophones) ont été incarcérées en 2017 alors que rien ne leur a été reproché par la suite, rapporte dimanche la Dernière Heure, sur base de chiffres obtenus par le député fédéral MR Gautier Calomne auprès du ministre de la Justice Koen Geens.

Ces détentions préventives inopérantes ont mené l’an dernier à un total de 480.228 euros d’indemnisations de la part du SPF Justice, contre 300.911 euros pour 44 personnes en 2016, 306.001 euros pour 52 cas en 2015 et 335.897 euros pour 49 demandes introduites en 2014. Ces montants se rapportent aux périodes de détention préventive injustifiée et non aux condamnations non fondées, qui correspondent encore à un autre montant, précise la Dernière Heure.

Belga

BX1
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur nos mentions légales