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L’UCM présente à MolenGeek ses mesures pour un plan de relance pour les indépendants et chefs d’entreprise

20130417 - BRUSSELS, BELGIUM: Illustration picture shows the UCM logo during a press meeting to present the new Brussels offices of UCM (Union des Classes Moyennes), in Brussels, Wednesday 17 April 2013. BELGA PHOTO BRUNO FAHY

L’Union des classes moyennes (UCM) propose de mettre sur pied un label « fisc friendly » pour les PME, qui les immuniserait contre les contrôles fiscaux pendant cinq ans. Il s’agit de l’une des mesures du plan de relance et d’investissement pour les indépendants et chefs d’entreprises, que l’organisation patronale a présenté jeudi après-midi à MolenGeek, à Molenbeek. Ce plan est destiné au gouvernement fédéral, qui prévoit un conseil des ministres dédié au socio-économique avant le début des vacances parlementaires, le 21 juillet.

Ce plan prévoit notamment une réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) pour le rendre « plus favorable aux PME », comme l’a expliqué le nouveau président de l’UCM, Pierre-Frédéric Nyst, lui-même avocat fiscaliste. Le taux d’imposition passerait ainsi à 20% pour les entreprises jusqu’à 50 travailleurs, contre un taux d’imposition effectif d’environ 27% actuellement (33,99% officiellement). Le précompte mobilier passerait également de 30 à 27%. Pour l’UCM, cette mesure symbolique permettrait à la Belgique de « rentrer dans le rang » par rapport aux pays voisins et d’attirer des investisseurs.

L’organisation patronale francophone propose aussi de créer un label « fisc friendly » pour les PME, qui vivent mal les contrôles fiscaux parfois « arbitraires ». L’idée est de permettre aux entreprises qui répondent à certains critères – comme la solvabilité financière, l’absence de procédure en réorganisation judiciaire ou le fait de passer par un professionnel du chiffre pour la comptabilité – d’échapper aux contrôles fiscaux pendant cinq ans. « Cela donnerait de la sécurité aux PME, car les contrôles sont insécurisants et souvent mal vécus », a expliqué M. Nyst. « Cela pourrait également libérer du temps au sein de l’administration fiscale pour rechercher des plus gros poissons qui échappent aux contrôles. » Un tel système existe déjà en France, où les indépendants peuvent faire appel à un comptable agréé par l’administration fiscale. Ce dernier joue un rôle de premier filtre et permet de réduire les contrôles fiscaux au sein de ces entreprises, a relevé le président de l’UCM.

« Améliorer le statut social des indépendants »

Le deuxième volet du plan de relance de l’UCM prévoit d’améliorer le statut social des travailleurs indépendants. L’organisation souhaite par exemple supprimer les cotisations sociales des indépendants pendant les deux premières années d’activité. « Les indépendants à titre principal sont directement redevables de cotisations trimestrielles, alors que leur activité n’est bien souvent pas directement rentable », explique-t-elle.

L’Union des classes moyennes demande en outre des avancées sur plusieurs dossiers sociaux comme le budget mobilité ou la période d’essai, dont elle demande la réintroduction. Cette problématique est actuellement entre les mains du gouvernement, après que les syndicats et le patronat réunis au sein du « Groupe des 10 » n’ont pas réussi à se mettre d’accord. « Le retour de la période d’essai serait un retour au droit à l’erreur pour les employeurs », a invoqué Pierre-Frédéric Nyst, qui plaide pour un essai de six mois avec un délai de préavis de sept jours.

L’UCM souligne encore que les entreprises devraient être davantage encouragées à s’autofinancer. Les tiers qui investissent ou prêtent aux PME sont déjà soutenus, mais ces mesures comme le tax shelter ou le prêt « coup de pouce » en Wallonie ne concernent pas encore les fondateurs de sociétés qui investissent pourtant des montants souvent élevés.

Enfin, l’organisation se penche sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans la vie économique. Un robot pourrait entraîner la suppression de cinq emplois, a signalé Pierre-Frédéric Nyst. L’UCM appelle à mettre sur pied un comité stratégique pour définir l’impact à court et moyen terme. (Gr.I. avec Belga, photo Belga/Bruno Fahy)

> Découvrez ci-dessous les propositions en détail de l’UCM :

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