Mot-clef : tribunal

Action contre la fermeture du Bois de la Cambre : la compétence du tribunal contestée

19 octobre 2020 Consulter l'article "Action contre la fermeture du Bois de la Cambre : la compétence du tribunal contestée"

Saint-Josse: un tribunal annule la taxe locale sur les carrées de prostitution

09 septembre 2020 Consulter l'article "Saint-Josse: un tribunal annule la taxe locale sur les carrées de prostitution"

Deux candidats pour reprendre le Cercle de Lorraine

24 juillet 2020 Consulter l'article "Deux candidats pour reprendre le Cercle de Lorraine"

Les juges de la jeunesse du tribunal francophone de Bruxelles mettent un terme à leur action

15 juillet 2020 Consulter l'article "Les juges de la jeunesse du tribunal francophone de Bruxelles mettent un terme à leur action"

Un prêtre condamné à 5 ans de prison à Bruxelles pour abus sexuel sur un enfant a été arrêté en Suisse

14 juin 2020 Consulter l'article "Un prêtre condamné à 5 ans de prison à Bruxelles pour abus sexuel sur un enfant a été arrêté en Suisse"

L’examen du dossier des attentats de Bruxelles reporté sine die, l’association de victimes V-Europe patiente

19 février 2020 Consulter l'article "L’examen du dossier des attentats de Bruxelles reporté sine die, l’association de victimes V-Europe patiente"

Deux gardiens de la prison de Saint-Gilles reconnus coupables de maltraitance envers un recruteur djihadiste

14 janvier 2020 Consulter l'article "Deux gardiens de la prison de Saint-Gilles reconnus coupables de maltraitance envers un recruteur djihadiste"

Amendes de 600 euros pour 22 assesseurs absents

28 novembre 2019 Consulter l'article "Amendes de 600 euros pour 22 assesseurs absents"