Mot-clef : projet de loi

Petra De Sutter (Groen) souhaite une réforme pour davantage motiver les démotions volontaires

10 août 2023 Consulter l'article "Petra De Sutter (Groen) souhaite une réforme pour davantage motiver les démotions volontaires"

Un projet de loi approuvé pour éliminer rapidement les images à caractère sexuel sur internet

21 avril 2023 Consulter l'article "Un projet de loi approuvé pour éliminer rapidement les images à caractère sexuel sur internet"

Crise de l’accueil : quatre projets de loi sur l’asile et la migration approuvés

18 mars 2023 Consulter l'article "Crise de l’accueil : quatre projets de loi sur l’asile et la migration approuvés"

Bruxelles : une unité de commandement bientôt créée pour les problèmes de sécurité exceptionnels

26 juillet 2022 Consulter l'article "Bruxelles : une unité de commandement bientôt créée pour les problèmes de sécurité exceptionnels"

Bientôt la fin des pièces de 1 et 2 cents ? Le projet de loi est quasiment prêt

24 septembre 2018 Consulter l'article "Bientôt la fin des pièces de 1 et 2 cents ? Le projet de loi est quasiment prêt"

Visites domiciliaires : 49 communes se prononceront cette semaine en Wallonie et à Bruxelles

26 février 2018 Consulter l'article "Visites domiciliaires : 49 communes se prononceront cette semaine en Wallonie et à Bruxelles"