Mot-clef : peines

Procès des attentats : impossible de déchoir Bayingana Muhirwa de sa nationalité belge, selon son avocat

08 septembre 2023 Consulter l'article "Procès des attentats : impossible de déchoir Bayingana Muhirwa de sa nationalité belge, selon son avocat"

Prison : les courtes peines seront maintenant exécutées

01 septembre 2023 Consulter l'article "Prison : les courtes peines seront maintenant exécutées"

Le procès des attentats de Bruxelles reprendra le 4 septembre

28 août 2023 Consulter l'article "Le procès des attentats de Bruxelles reprendra le 4 septembre"

Des peines de 14 et de 9 ans de prison pour incendie volontaire à Schaerbeek

19 octobre 2018 Consulter l'article "Des peines de 14 et de 9 ans de prison pour incendie volontaire à Schaerbeek"

De plus en plus de bracelets électroniques comme alternatives à la prison

31 mai 2018 Consulter l'article "De plus en plus de bracelets électroniques comme alternatives à la prison"

L’aggravation des peines pour infractions routières adoptée en commission de la Chambre

24 janvier 2018 Consulter l'article "L’aggravation des peines pour infractions routières adoptée en commission de la Chambre"