Mot-clef : législation

À Jette, il est interdit de fumer dans les parcs communaux : “Une question de praticabilité”

04 février 2025 Consulter l'article "À Jette, il est interdit de fumer dans les parcs communaux : “Une question de praticabilité”"

Pour Close, Clerfayt se trompe : la législation permet de ne pas remplacer un échevin

20 juin 2024 Consulter l'article "Pour Close, Clerfayt se trompe : la législation permet de ne pas remplacer un échevin"

Titres services : des mesures supplémentaires face aux nombreuses infractions constatées

30 janvier 2023 Consulter l'article "Titres services : des mesures supplémentaires face aux nombreuses infractions constatées"

La Chambre valide l’encadrement des trottinettes

06 mai 2022 Consulter l'article "La Chambre valide l’encadrement des trottinettes"

Bruxelles va prendre des mesures contre le stationnement sauvage des trottinettes

11 juin 2019 Consulter l'article "Bruxelles va prendre des mesures contre le stationnement sauvage des trottinettes"

Les pop-up stores disposent désormais d’une nouvelle législation pour les baux de courte durée

01 juin 2019 Consulter l'article "Les pop-up stores disposent désormais d’une nouvelle législation pour les baux de courte durée"

Les trottinettes électriques mal parquées mettent-elles les piétons en danger?

04 décembre 2018 Consulter l'article "Les trottinettes électriques mal parquées mettent-elles les piétons en danger?"

A qui profite la nouvelle législation sur les jobs étudiants ? Réponse dans M

14 février 2018 Consulter l'article "A qui profite la nouvelle législation sur les jobs étudiants ? Réponse dans M"