Mot-clef : Justice

Attentats du 22 mars : la clôture de l’instruction est imminente

21 mars 2020 Consulter l'article "Attentats du 22 mars : la clôture de l’instruction est imminente"

En justice, le traitement des affaires urgentes uniquement est désormais imposé

17 mars 2020 Consulter l'article "En justice, le traitement des affaires urgentes uniquement est désormais imposé"

La session d’assises en cours à Bruxelles suspendue

16 mars 2020 Consulter l'article "La session d’assises en cours à Bruxelles suspendue"

Coronavirus : une salle d’audience du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles remplie

16 mars 2020 Consulter l'article "Coronavirus : une salle d’audience du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles remplie"

Justice : le coronavirus impacte aussi les tribunaux bruxellois

14 mars 2020 Consulter l'article "Justice : le coronavirus impacte aussi les tribunaux bruxellois"

Les permanences juridiques assurées uniquement par téléphone jusqu’au 3 avril

13 mars 2020 Consulter l'article "Les permanences juridiques assurées uniquement par téléphone jusqu’au 3 avril"

Seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux dès lundi

13 mars 2020 Consulter l'article "Seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux dès lundi"

Le Conseil d’Etat suspend la désignation du Bouwmeester

12 mars 2020 Consulter l'article "Le Conseil d’Etat suspend la désignation du Bouwmeester"