Mot-clef : Justice

Bruxelles-Ixelles : 152 procès-verbaux dressés pour non-respect du port du masque

03 août 2020 Consulter l'article "Bruxelles-Ixelles : 152 procès-verbaux dressés pour non-respect du port du masque"

Football : l’Union Saint-Gilloise assigné en justice par l’Excelsior Virton

31 juillet 2020 Consulter l'article "Football : l’Union Saint-Gilloise assigné en justice par l’Excelsior Virton"

Bruxelles : un homme de 22 ans condamné à quatre ans de prison pour les viols d’une étudiante

31 juillet 2020 Consulter l'article "Bruxelles : un homme de 22 ans condamné à quatre ans de prison pour les viols d’une étudiante"

L’homme qui a tenté de lancer un cocktail Molotov sur le Parlement a agi “en représailles envers le monde politique”

28 juillet 2020 Consulter l'article "L’homme qui a tenté de lancer un cocktail Molotov sur le Parlement a agi “en représailles envers le monde politique”"

Visites limitées en prison : plusieurs familles de détenus lancent une action en justice contre l’État belge

22 juillet 2020 Consulter l'article "Visites limitées en prison : plusieurs familles de détenus lancent une action en justice contre l’État belge"

Un médecin saisit le comité P : conduisant un patient à Anderlecht, il a été verbalisé pour déplacement inutile

22 juillet 2020 Consulter l'article "Un médecin saisit le comité P : conduisant un patient à Anderlecht, il a été verbalisé pour déplacement inutile"

Des citoyens au Conseil d’État pour dénoncer l’obligation du port du masque

19 juillet 2020 Consulter l'article "Des citoyens au Conseil d’État pour dénoncer l’obligation du port du masque"

Les juges de la jeunesse du tribunal francophone de Bruxelles mettent un terme à leur action

15 juillet 2020 Consulter l'article "Les juges de la jeunesse du tribunal francophone de Bruxelles mettent un terme à leur action"