Mot-clef : encadrement

Encadrement des loyers : “La grille des loyers devra être revue avec l’introduction de nouveaux critères”

22 septembre 2026 Consulter l'article "Encadrement des loyers : “La grille des loyers devra être revue avec l’introduction de nouveaux critères”"

L’encadrement des loyers va être attaquée devant la Cour constitutionnelle

18 juin 2025 Consulter l'article "L’encadrement des loyers va être attaquée devant la Cour constitutionnelle"

Commission paritaire locative : le MR demande d’entendre les acteurs du secteur

04 février 2025 Consulter l'article "Commission paritaire locative : le MR demande d’entendre les acteurs du secteur"

Versus : comment gérer la prostitution à Bruxelles ?

28 juin 2023 Consulter l'article "Versus : comment gérer la prostitution à Bruxelles ?"

Le nombre de trottinettes en libre service bientôt plafonné à 8.000 contre 21.000 aujourd’hui

05 mai 2023 Consulter l'article "Le nombre de trottinettes en libre service bientôt plafonné à 8.000 contre 21.000 aujourd’hui"

Vitesse et stationnement : vers plus d’encadrement des trottinettes partagées

22 février 2022 Consulter l'article "Vitesse et stationnement : vers plus d’encadrement des trottinettes partagées"