Mot-clef : cour de cassation

Des milliers de visiteurs pour la journée portes ouvertes des quatre plus hautes juridictions

25 octobre 2025 Consulter l'article "Des milliers de visiteurs pour la journée portes ouvertes des quatre plus hautes juridictions"

Procès des attentats de Bruxelles : aucun recours en cassation n’a été introduit par les parties

02 octobre 2023 Consulter l'article "Procès des attentats de Bruxelles : aucun recours en cassation n’a été introduit par les parties"

Vers une justice 2.0 : la Cour de cassation se digitalise, suite à la pandémie

03 novembre 2022 Consulter l'article "Vers une justice 2.0 : la Cour de cassation se digitalise, suite à la pandémie"

Les redevances de stationnement de Saint-Josse pourraient être illégales depuis 2015

13 juin 2020 Consulter l'article "Les redevances de stationnement de Saint-Josse pourraient être illégales depuis 2015"

La Cour de cassation blanchit l’ancienne magistrate Karin Gérard

07 février 2020 Consulter l'article "La Cour de cassation blanchit l’ancienne magistrate Karin Gérard"

Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation lancent un SOS

10 décembre 2019 Consulter l'article "Conseil d’Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation lancent un SOS"

Nacer Bendrer s’est pourvu en cassation contre sa condamnation

25 mars 2019 Consulter l'article "Nacer Bendrer s’est pourvu en cassation contre sa condamnation"

Le Barreau a un nouveau bâtonnier: Michel Forge est l’invité du magazine #M

07 septembre 2018 Consulter l'article "Le Barreau a un nouveau bâtonnier: Michel Forge est l’invité du magazine #M"