Attentats de Bruxelles : la Chambre confirme que le procès sera laissé à la cour d’assises 08 décembre 2020 Consulter l'article "Attentats de Bruxelles : la Chambre confirme que le procès sera laissé à la cour d’assises"
Des spécialistes de la constitution exigent une “législation coronavirus” 02 novembre 2020 Consulter l'article "Des spécialistes de la constitution exigent une “législation coronavirus”"
La zone basse émission bruxelloise serait contraire à la Constitution 07 mars 2020 Consulter l'article "La zone basse émission bruxelloise serait contraire à la Constitution"
Révision de la constitution : le gouvernement pourrait trancher la question cette semaine 13 mai 2019 Consulter l'article "Révision de la constitution : le gouvernement pourrait trancher la question cette semaine"
La Chambre adopte sa déclaration de révision de la Constitution : l’article 1er n’est pas concerné 05 avril 2019 Consulter l'article "La Chambre adopte sa déclaration de révision de la Constitution : l’article 1er n’est pas concerné"
Charles Michel s’oppose à la révision de l’article 1 de la Constitution 04 avril 2019 Consulter l'article "Charles Michel s’oppose à la révision de l’article 1 de la Constitution"
Constitution : la révision d’une quarantaine d’articles approuvée en commission 02 avril 2019 Consulter l'article "Constitution : la révision d’une quarantaine d’articles approuvée en commission"
Un compromis sur le 7bis de la Constitution permet de suspendre l’examen de la loi Climat 01 avril 2019 Consulter l'article "Un compromis sur le 7bis de la Constitution permet de suspendre l’examen de la loi Climat"