Mot-clef : cassation

Déçue du verdict, la défense de Salah Abdeslam “envisagera peut-être” d’aller en cassation

26 juillet 2023 Consulter l'article "Déçue du verdict, la défense de Salah Abdeslam “envisagera peut-être” d’aller en cassation"

Qatargate : la Cour de cassation se penche ce mercredi sur la détention préventive d’Eva Kaili à la prison de Haren

15 mars 2023 Consulter l'article "Qatargate : la Cour de cassation se penche ce mercredi sur la détention préventive d’Eva Kaili à la prison de Haren"

Comportements sexistes de Redouane Ahrouch : la Cour de cassation confirme la primauté de la loi civile sur les principes religieux

13 juin 2022 Consulter l'article "Comportements sexistes de Redouane Ahrouch : la Cour de cassation confirme la primauté de la loi civile sur les principes religieux"

Fabien Neretse ira en cassation contre sa condamnation pour crime de génocide au Rwanda

03 janvier 2020 Consulter l'article "Fabien Neretse ira en cassation contre sa condamnation pour crime de génocide au Rwanda"