Mot-clef : Appel

Le parquet fait appel du jugement en vue d’une peine plus lourde pour Infrabel

24 décembre 2019 Consulter l'article "Le parquet fait appel du jugement en vue d’une peine plus lourde pour Infrabel"

Peines de 12 à 22 ans de prison en appel pour l’assassinat de Pantelis Koklis à Neder-over-Heembeek

06 septembre 2019 Consulter l'article "Peines de 12 à 22 ans de prison en appel pour l’assassinat de Pantelis Koklis à Neder-over-Heembeek"

Terrorisme : des peines de deux à dix ans de prison contre six prévenus en appel

02 juin 2017 Consulter l'article "Terrorisme : des peines de deux à dix ans de prison contre six prévenus en appel"