Voyages non-essentiels : des Bruxellois attaquent l’interdiction devant le Conseil d’Etat
Deux familles, un couple de Français installé à Bruxelles et des Wavriens, ont introduit une requête en annulation devant le Conseil d’État concernant l’interdiction des voyages non essentiels, prolongée par les autorités belges jusqu’au 1er avril, écrivent mercredi La Libre Belgique et la Dernière Heure. Elles demandent une suspension d’extrême urgence.
Le couple français vit à Bruxelles depuis 1999 mais dispose également depuis 2018 d’un appartement parisien qu’il occupe plusieurs mois par an. La famille de Wavre est pour sa part propriétaire d’une résidence secondaire dans les Bouches-du-Rhône et y séjourne également plusieurs mois chaque année, précisent les journaux.
En vertu des arrêtés ministériels, il leur est cependant interdit de se rendre en France car il ne s’agit pas d’un voyage essentiel. En effet, l’interdiction de voyager pour des raisons non essentielles a été annoncée initialement jusqu’au 1er mars, puis prolongée le 5 février dernier jusqu’au 1er avril, comme d’autres mesures qui ont été liées à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.
Devant le Conseil d’Etat
Dans leur requête en annulation et suspension d’extrême urgence, les deux familles font valoir que ces arrêtés “affectent directement leur situation personnelle en ce qu’ils leur interdisent, purement et simplement, de se rendre dans l’immeuble dont ils sont propriétaires“, rapportent La Libre et la DH. Elles ajoutent que la mesure n’est pas proportionnée et soulignent que la différence de traitement entre les voyages dans certaines zones de la Belgique (où la situation est grave et où les voyages sont permis) et les voyages vers des zones à l’étranger (où la situation est meilleure et où les voyages sont interdits) n’est pas motivée.
La Commission européenne a également émis des doutes sur la proportionnalité de l’interdiction belge de déplacements non-essentiels. Vendredi, le Premier ministre a souligné que l’interdiction, qui vise essentiellement le congé de détente (Carnaval), serait réévaluée au prochain Comité de concertation, qui se tiendra le 26 février. Ce week-end, la vice-Première ministre Petra De Sutter et le ministre-président wallon Elio Di Rupo ont également laissé entendre que l’interdiction pourrait être levée avant terme et laisser place à une forte recommandation de ne pas se rendre à l’étranger.
Belga
