Rapport du CGRA : la Ligue des droits de l’Homme demande aux Nations Unies d’enquêter

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) va demander au Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture de diligenter une enquête internationale, a-t-elle indiqué en réaction à l’annonce d’une reprise des explusions vers le Soudan. Le gouvernement fait une “interprétation orientée” du rapport du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), regrette-t-elle.

Les violations des droits humains par le régime soudanais constituent un motif suffisant, selon la LDH, pour empêcher toute expulsion forcée vers ce pays afin de ne pas prendre le risque que des mauvais traitements y soient infligés.

Pour la LDH, l’Etat belge enfreint l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture). Encore récemment, la cour de cassation a rappelé qu’un risque de torture et/ou traitement dégradant suffisait à empêcher un Etat d’expulser une personne.

La Convention des Nations Unies contre la torture empêche elle aussi, en son article 3, d’expulser une personne vers un Etat où elle risque d’être torturée. Dès lors, l’association adressera lundi un “courrier argumenté” au Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture “afin de l’interpeller sur les expulsions organisées par la Belgique vers le Soudan“. Elle y demandera qu’une enquête internationale soit menée par ses services. La LDH espère aussi qu’une injonction sera faite aux autorités belges de mettre un terme à toute collaboration, même “technique”, avec les autorités soudanaises, dans l’attente du résultat de cette enquête.

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Une enquête pas suffisamment solide, selon la LDH

Ce vendredi, le conseil des ministres restreint a analysé le rapport du CGRA sur les expulsions au Soudan. Mais selon la LDH, le CGRA n’a pas pu mener une enquête suffisamment solide. “Il n’est pas question pour la LDH de remettre en question la volonté du CGRA de faire remonter la vérité des faits qui se sont déroulés à Khartoum à l’issue de l’expulsion de ressortissants soudanais organisée grâce au concours d’une mission officielle soudanaise venue les identifier. Cependant, la LDH estime que seule une enquête approfondie et internationale permettra de lever définitivement les doutes qui pèsent sur les conséquences de ces rapatriements“, argumente-t-elle.

“Le CGRA émet toute une série de conditions pour la reprise des expulsions vers le Soudan, que l’Etat belge n’est pas en mesure de respecter“, ajoute Alexis Deswaef, président de la LDH. “Donc, l’interprétation orientée du rapport par le gouvernement pose question. Malgré toute sa bonne volonté, le commissaire général n’a pas pu aller au bout des choses, à cause de la durée de l’enquête mais aussi parce qu’il n’avait pas la possibilité d’approfondir ses investigations vu le contexte au Soudan.”

“On avait dit d’emblée qu’il fallait être vigilant dans la durée parce qu’on se doutait bien que le gouvernement soudanais, qui essaie de se racheter une respectabilité internationale, n’allait pas sauter sur les premiers rapatriés en commençant à les torturer. Par contre, ceux-ci font état d’interrogatoires de longue durée, de mauvais traitements et de menaces sur leurs familles”, dénonce M. Deswaef.

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Avec Belga