L’Etat belge a plaidé l’irrecevabilité des poursuites suite à une plainte contre le survol de Bruxelles

L’avocat qui représente l’État belge a plaidé, vendredi matin devant le tribunal civil de Bruxelles en référé, l’irrecevabilité des poursuites dans le cadre d’une plainte contre le survol de Bruxelles. Un groupe de huit Bruxellois a déposé une requête en cessation des actes discriminatoires dont ils se disent victimes en tant que riverains de l’aéroport de Bruxelles-National. Leur action est dirigée contre Brussels Airport Company, Brussels International Airport Company, le SPF Mobilité (l’État belge) et Skeyes.

Je vous demande de déclarer les poursuites irrecevables“, a plaidé l’avocat de l’État belge, Me Olivier Di Giacomo, qualifiant les conclusions déposées par les plaignants de “véritable soupe“. “La partie adverse s’est contentée de déposer un catalogue de préjudices, de donner des informations confuses voire farfelues. Mais aucune pièce justificative n’est déposée pour prouver que les plaidants sont empêchés d’accéder aux soins de santé, d’avoir un travail, etc.“, a-t-il expliqué.

Pour Me Di Giacomo, les demandeurs ne prouvent pas non plus qu’ils sont victimes en tant que Bruxellois, comme ils l’affirment. “Il n’est pas démontré qu’il y a une distinction de traitement par rapport à d’autres. Par exemple, les Flamands sont autant touchés“, a-t-il déclaré. De son côté, Skeyes, entreprise publique chargée de la régulation du trafic aérien, a exposé qu’elle n’était pas responsable de l’attribution des pistes et qu’elle ne fixait pas non plus les permis.

Dans ce dossier, un groupe composé de huit Bruxellois a déposé, en octobre dernier, une requête devant le tribunal civil de Bruxelles en référé, pour que soit ordonnée la cessation des actes discriminatoires dont ils se disent victimes en tant que riverains de l’aéroport de Bruxelles-National. Ils déplorent subir des discriminations diverses qui portent préjudice notamment à leur santé, en raison des activités de l’aéroport de Bruxelles-National et du passage incessant des avions au-dessus de leur habitation. Ils pointent du doigt une sous-estimation par les autorités des risques statistiques d’accidents aériens, mais aussi une non application des mesures prises habituellement dans les autres pays (délocalisation des activités les plus polluantes, déplacement des pistes aériennes, programmes compensatoires, etc.).

Les plaignants insistent également sur la violation des normes de bruit édictées par la Région de Bruxelles-Capitale Ils fondent leur demande entre autres sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui reconnaît notamment “le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre“. Ils sollicitent des astreintes de 1.000 euros par acte dressé en contravention avec la cessation qui serait ordonnée par le tribunal. Un jugement est attendu dans le mois.

Source/Image: Belga

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31 mai 2019 - 11h48