Economie : les prêts “Proxi” pour soutenir les PME entrent en application
L’arrêté d’exécution ayant désormais été adopté par le gouvernement bruxellois, les premiers prêts “Proxi” vont pouvoir être conclus, annonce le cabinet de la secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte (Ecolo).
Initié par Barbara Trachte, en collaboration avec le ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz (Open VLD), le dispositif vise à soutenir les PME. Il permet à des particuliers de prêter de l’argent à des indépendants et entreprises bruxelloises, en échange d’avantages fiscaux sous forme de crédit d’impôt et d’une garantie. Ils pourront être conclus et enregistrés auprès du Fonds bruxellois de garantie à partir du 15 octobre, précise le communiqué.
Tous les indépendants, PME, associations ayant une activité en Région bruxelloise peuvent y avoir recours. Il s’agit de prêts d’une durée de cinq ou huit ans, remboursables en une fois ou par mois, trimestre, semestre ou année.
Les caractéristiques du prêt Proxi sont entre autres :
- Le taux d’intérêt du prêt est compris entre minimum 0,875% et maximum 1,75% (taux légal en vigueur en 2020) ;
- L’emprunteur affecte les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l’activité de son entreprise ;
- L’entreprise peut emprunter au maximum de 300.000 euros ;
- La personne qui prête peut investir par entreprise un maximum de 75.000 euros par année fiscale avec un maximum absolu de 200.000 euros ;
- Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser (faillite,…), le prêteur récupère 30 % du montant restant dû grâce à un crédit d’impôt unique
Rédaction
