Secteur culturel : courte majorité pour assouplir l’octroi d’allocations de chômage aux artistes

La commission Emploi et Affaires sociales de la Chambre a laborieusement adopté ce mardi en première lecture une proposition de loi PS visant à faciliter l’octroi, jusqu’à la fin de l’année, d’allocations de chômage à une série d’artistes et techniciens précarisés par la suppression de toutes les activités culturelles en raison de la crise sanitaire.

En raison d’un travail par nature intermittent, nombre de (jeunes) travailleurs du secteur artistique n’ont jusqu’à présent pu bénéficier d’aucune allocation de chômage accordées dans le cadre du statut d’artiste.

Le texte approuvé ce mardi dès lors assouplit les conditions d’accès à ces allocations. Ainsi, chaque artiste ou technicien qui pourra prouver 10 jours de travail dans le milieu ou 5 prestations artistiques en 2019 pourra en bénéficier pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020.

Le texte, amendé par le MR notamment, a été approuvé par le PS, PTB, Ecolo-Groen et le MR. La N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang ont voté contre. L’Open-Vld s’est abstenu. La proposition ne sera toutefois pas soumise tout de suite à la plénière, le MR, la N-VA et l’Open-Vld ayant demandé mardi une seconde lecture du projet lors d’une prochaine séance de commission. Le débat autour du texte a donné lieu mardi à un vif bras de fer gauche-droite sur l’opportunité de soumettre ou pas la proposition et ses amendements à l’avis préalable du Conseil d’Etat.

La proposition a été rejetée de justesse par 8 voix contre 8. Le CD&V, la N-VA, l’Open-Vld et le Vlaams Belang entendaient également procéder à une série d’auditions préalables à ce vote, notamment celle de l’ONEM, avant de voter le texte, mais ici aussi l’idée a été repoussée.

Une autre proposition de loi PS visant à permettre aux artistes de cumuler leurs allocations de chômage avec leurs (éventuels) droits d’auteur sera examinée ultérieurement par cette même commission, après réception d’un avis sollicité auprès du Conseil d’Etat notamment.

Quant à des mesures plus structurelles pour revaloriser durablement le statut d’artiste en Belgique, celles-ci ont été renvoyées à plus tard, le temps notamment pour les députés d’entendre l’avis du secteur, mais aussi du Conseil national du travail, l’administration, etc.

Avec Belga