Le Conseil d’Etat rejette le recours de citoyens contre les mesures anti-Covid

Leur demande de suspension en extrême urgence des arrêtés ministériels détaillant entre autres les obligations de port du masque a cependant été rejetée, pour des motifs de forme.

Le Conseil d’Etat a rejeté lundi des demandes de suspension introduites en extrême urgence par une poignée de citoyens ainsi qu’une société (Dreamline) exploitant un cinéma à Tamines, qui visaient des arrêtés ministériels détaillant les mesures anti-Covid. Dans les deux affaires, le Conseil d’Etat a estimé que les conditions de l’extrême urgence n’étaient pas remplies, car les textes attaqués ont entre-temps évolué à l’issue des dernières réunions du Conseil national de sécurité.

Notamment contre l’obligation du port du masque

Les quatre citoyens et la sprl voulaient spécifiquement attaquer l’obligation du port du masque dans différents lieux. Si celle-ci n’était pas très large dans une première phase de la pandémie de Covid-19 en Belgique, elle a ensuite graduellement été étendue, entre autres aux magasins, aux endroits très fréquentés, aux célébrations religieuses et évènements, etc.

Pour l’exploitant de cinéma, c’est l’obligation pour ses clients de garder un masque pendant la séance qui posait problème. D’autres requérants estimaient ne pas pouvoir célébrer correctement leur foi à l’église, en étant obligés d’avoir nez et bouche couverts durant la messe. Une autre personne expliquait ne pas pouvoir porter le masque pour raison médicale, et estimait l’alternative prévue par les autorités (une visière) pénalisante et couteuse. Finalement, une personne sourde habituée à lire sur les lèvres faisait aussi partie des requérants.

Demande rejetée

Leur demande de suspension en extrême urgence des arrêtés ministériels détaillant entre autres les obligations de port du masque a cependant été rejetée, pour des motifs de forme. Les textes ont en effet constamment évolué au fil des réunions du Conseil national de sécurité, et le dernier arrêté ministériel attaqué a entre-temps déjà été remplacé par un nouveau. Même si ce dernier ne change pas la donne pour ce qui est des obligations de port du masque, ce changement formel suffit à rendre la demande inopérante, estime le Conseil d’Etat.

Belga, image Belga d’illustration