Procès de l’attentat du Musée juif : voici les 56 questions auxquelles le jury va devoir répondre
Le jury du procès d’assises de l’attentat du Musée juif est entré ce mardi en délibération. Il va devoir débattre des 56 questions que la cour lui a proposé, pour juger de la culpabilité ou non de Mehdi Nemmouche et de Nacer Bendrer.
56 questions, c’est donc ce que le jury de ce procès a désormais entre les mains pour juger de la culpabilité ou non des accusés de ce procès de l’attentat du Musée juif. Les 20 premières questions concernent Mehdi Nemmouche alors que les 36 suivantes sont à l’adresse de Nacer Bendrer.
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20 questions pour Mehdi Nemmouche
Que disent ces questions ? Pour chaque victime, les jurés devront déterminer si Mehdi Nemmouche est coupable d’homicide volontaire dans un contexte “terroriste” ou d’un homicide volontaire, sans ce contexte “terroriste”. Pour chacune des questions, les jurés devront également répondent s’il y a eu préméditation ou non. Si le jury estime que Mehdi Nemmouche n’est pas coupable d’homicide volontaire, l’accusé sera acquitté.
Les jurés devront ensuite répondre à quatre questions concernant les armes. Ils devront déterminer si Mehdi Nemmouche a détenu une arme prohibée (le fusil mitrailleur de type kalachnikov) ou s’il a détenu une arme nécessitant un permis sans en posséder (le revolver Llama). Ces questions sur les armes sont également posées deux fois : d’abord avec la circonstance du caractère terroriste de l’acte, ensuite sans contexte terroriste.
36 questions pour Nacer Bendrer
Concernant Nacer Bendrer, les jurés devront juger s’il a été co-auteur, complice ou non de cette fusillade au Musée juif de Belgique. Le ministère public avait en effet demandé que la question de la complicité soit posée en plus de celle de la position de co-auteur, d’abord retenue pour renvoyer Nacer Bendrer devant la cour d’assises de Bruxelles.
Comme les questions à l’adresse de Mehdi Nemmouche, les jurés devront déterminer si Nacer Bendrer est coupable d’être co-auteur d’un homicide dans un contexte “terroriste” ou d’un homicide volontaire, sans ce contexte “terroriste”. Pour chacune des questions, les jurés devront également répondent s’il y a eu préméditation ou non.
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Les jurés devront ensuite répondre aux mêmes questions, mais en qualité de complice. Si les jurés répondent “non” aux questions principales, à savoir les questions sur une position de co-auteur ou complice d’un homicide à caractère terroriste ou sans contexte particulier, Nacer Bendrer sera acquitté de ses crimes.
Enfin, quatre questions seront posées concernant les armes et Nacer Bendrer. Le jury devra déterminer si Nacer Bendrer a détenu une arme prohibée (le fusil mitrailleur de type kalachnikov) ou s’il a détenu une arme nécessitant un permis sans en posséder (le revolver Llama).
Le jury est parti en délibération dans un hôtel de la Région bruxelloise, ce mardi peu avant 12h00. Il ne sortira de cette salle, seulement quand un verdict tombera et quand un arrêt motivé sera rédigé avec l’aide de la présidente de la cour d’assises et de ses assesseurs.
Grégory Ienco – Photo : illustration Belga/Igor Preys
