Un habitant de Woluwe-Saint-Pierre reçoit une amende de Bruxelles Propreté… deux ans plus tard

C’est avec étonnement qu’un Bruxellois a découvert dans sa boîte aux lettres un courrier recommandé de Bruxelles Propreté, pour une infraction datant du mois d’octobre 2015. Où il est stipulé qu’il risque une amende administrative pouvant aller de 50… à 62.500 euros.

Cela devait être une cannette mise par erreur dans la mauvaise poubelle“, tente de se remémorer cet habitant de Woluwe-Saint-Pierre, qui préfère rester anonyme. Appelons-le Olivier. “Il y a deux ans, ils m’avaient envoyé une première lettre m’informant que le parquet pouvait poursuivre, ou non, l’affaire. Je n’avais plus eu de nouvelle.” Et d’enchaîner, amer: “Je trouve cela aberrant qu’on me poursuive deux ans après pour un événement pareil !


Dans ce cas-ci, le parquet a finalement décidé de confier l’affaire à Bruxelles Propreté. “Le parquet est surchargé de travail. Ce n’est pas un délai anormal. On essaie de le raccourcir, mais ce n’est pas toujours évident“, nous explique Etienne Cornesse, porte-parole de Bruxelles Propreté. “Notre but n’est pas de sanctionner impunément les gens, mais de faire respecter le règlement de collecte.”

Olivier a 30 jours pour s’expliquer quant aux faits reprochés. “Tous les arguments seront entendus. Les circonstances atténuantes existent. Si c’est la première fois que ça arrive, forcément, on sera moins sévère qu’avec un récidiviste“, précise Bruxelles Propreté.

Le montant (ou l’annulation) de l’amende sera déterminé en fonction de ses explications. Heureusement, il est peu probable qu’il atteigne des sommes astronomiques. “L’amende peut s’élever à 62.500 euros, mais pour des circonstances exceptionnelles. Par exemple: quelqu’un qui a déjà été sanctionné de nombreuses fois, si on retrouve des produits chimiques dangereux…“, détaille Etienne Cornesse.

De son côté, Olivier – qui a depuis déménagé – va contacter l’administration de Woluwé-Saint-Pierre, et tenter d’éclaircir cette histoire.

C.TQ/Photo: Belga

 

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29 août 2017 - 11h45
Modifié le 29 août 2017 - 12h10