Convocations électorales : Rhode-Saint-Genèse en recours au Conseil d’État contre la décision de Liesbeth Homans

La commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse a décidé d’introduire un recours au Conseil d’État contre la décision de la ministre flamande des Affaires intérieures d’annuler, en septembre dernier, le décret communal visant l’envoi des convocations électorales pour le scrutin d’octobre. Cette démarche était destinée à permettre à la ministre N-VA de faire envoyer elle-même ces documents, exclusivement en néerlandais.

Étant donné que l’échevine néerlandophone An Sobrie s’oppose à cette initiative soutenue par la majorité francophone, une réunion extraordinaire du conseil communal où celle-ci dispose d’une large majorité sera organisée pour formaliser l’envoi du recours.

Pour contourner le litige classique qui entoure l’envoi des convocations électorales, le gouverneur de la province du Brabant flamand, Lodewijk De Witte a été chargé par Liesbeth Homans, d’adresser aux électeurs des communes à facilités une convocation électorale en néerlandais. A charge pour ceux qui le souhaitaient de demander ensuite par écrit une traduction du document en français, conformément à l’interprétation flamande des lois linguistiques.

Cette démarche avait soulevé un vent de protestation dans les rangs francophones des communes à facilités qui se fondent quant à eux sur deux arrêts du Conseil d’État jugeant que les francophones de ces communes ont le droit de limiter ce type de demande à une fréquence d’une tous les quatre ans pour recevoir ensuite systématiquement une version française sur toute la période.

C’est la raison pour laquelle la plupart des communes à facilités ont décidé d’envoyer également des convocations tenant compte de cette jurisprudence.

Avec Belga – Photo : illustration Belga