Molenbeek : un arrêté ministériel suspend la taxe communale sur les caisses automatiques
Le conseil communal de Molenbeek avait approuvé cette taxe annuelle de 5 600 euros par caisse automatique, en juillet dernier.
La taxe communale instaurée par Molenbeek sur les caisses automatiques des commerces pourrait ne finalement pas voir le jour. Comme le révèle la DH, un arrêté du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt a été signé le 19 août dernier pour suspendre le règlement imposé par l’autorité communale depuis la mi-juillet.
Pour rappel, cette taxe réclame 5 600 euros par caisse automatique installé sur le territoire. Cette taxe devait rapporter au total près de 77 000 euros par an jusqu’en 2025, selon les calculs de la commune. Beci, la chambre bruxelloise du commerce, avait indiqué son opposition à ce règlement, annonçant user de tous les moyens légaux pour faire annuler cette taxe, alors que Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois des pouvoirs locaux, abondait dans le même sens : “Cette taxe ne respecte pas l’ordonnance de 2007 qui empêche les communes d’adopter de nouvelles taxes frappant les entreprises sans accord préalable du gouvernement”.
Cette volonté s’est transformée en acte puisque le ministre a signé un arrêté qui suspend ce règlement. Plusieurs arguments sont avancés, dévoile la DH : le fait que les clients peuvent toujours se diriger vers les caisses habituelles malgré la présence des caisses automatiques ; le fait que “selon certains économistes”, “les entreprises qui automatisent le plus sont également celles qui engagent le plus” ; et le fait que cette taxe contrevient à la politique régionale autour de la transition numérique, de l’harmonisation fiscale, de la relance économique et du développement numérique.
Molenbeek va répondre
Face à cet arrêté, la commune de Molenbeek a désormais 40 jours pour retirer cette taxe ou pour justifier sa décision.
Du côté de la commune, on “prend acte de cet arrêté”, indique Rachid Barghouti, porte-parole de la bourgmestre Catherine Moureaux (PS). “Nos conseils sont au travail pour apporter une justification auprès du ministre. Nous comptons proposer cette justification au prochain conseil communal, prévu mercredi prochain“, ajoute-t-il. “Nous espérons que nos arguments trouveront écho auprès du ministre pour nous permettre de poursuivre ce règlement qui aidera les finances de notre commune”.
Gr.I. – Photo : Belga/Dirk Waem
