Ixelles condamné à rembourser UGC suite à l’incendie de son cinéma en 1984
La cour d’appel de Bruxelles a condamné la commune d’Ixelles à rembourser 131 000 euros à UGC suite à un incendie qui a fait cinq victimes au cinéma Le Capitole (devenu UGC Toison d’Or) en 1984, rapporte L’Écho ce jeudi.
Le 24 février 1984, un incendie criminel dans le cinéma Le Capitole, situé à la Toison d’Or a fait cinq morts. Suite à ce drame, UGC, qui avait repris a posteriori ce cinéma pour le transformer en UGC Toison d’Or, avait été condamné en décembre 1989 par le tribunal du commerce de Bruxelles à indemniser les victimes et les ayants-droits. Une peine qui avait été confirmée en appel, en 1992, rappelle L’Écho.
La cour d’appel estimait alors que le personnel du cinéma n’était pas préparé à ce type d’urgence, qu’aucun système de détection d’incendie n’était installé et que le bâtiment présentait des “dangers constructifs graves”. Aucune sortie de secours n’était en outre prévue dans la salle où les cinq personnes sont décédées en 1984.
Dans le même temps, UGC avait cité la Région bruxelloise et la commune d’Ixelles en responsabilité. UGC indiquait dans sa citation que tant la Région que la commune estimaient que les salles de cinéma répondaient aux règles en vigueur en matière de sécurité. Un juge avait débouté UGC en 1996, mais l’entreprise a été en appel, relancé en 2013.
Conformité des salles
Le cinéma souhaitait que la Région et la commune d’Ixelles remboursent 75% des montants payés auprès des victimes de l’incendie. L’entreprise appuyait sa demande par le fait qu’Ixelles avait autorisé le cinéma à poursuivre ses activités alors que les salles n’étaient pas conformes aux normes de sécurité. Elle poursuivait en indiquant que la commune a un devoir de prévention des incendies, comme l’indique la nouvelle loi communale.
Ixelles, pour sa part, se défendait notamment avec… un décret du 14 décembre 1789, en vigueur au moment des faits, indiquant qu’aucune obligation générale de sécurité n’était imposée aux communes.
La cour d’appel de Bruxelles n’a pas retenu cet argument, indiquant que le décret de 1789 prévoyait que la commune veille à la sûreté des rues, des lieux et des bâtiments publics. Elle juge que la commune d’Ixelles a commis une faute en laissant exploiter les salles de cinéma “sans investigation sérieuse quant à la conformité des locaux aux prescriptions règlementaires”. Elle a condamné la commune à payer 25% des montants engagés par UGC, à savoir 131 000 euros.
Contactée, la commune d’Ixelles n’a pas encore répondu à nos sollicitations concernant ce jugement.
Gr.I. – Photo : illustration Belga/Nicolas Maeterlinck
