Police : le recours du commissaire Vandersmissen rejeté par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté le recours du commissaire Pierre Vandersmissen à l’encontre de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles, dans le cadre de la nomination au poste de chef de corps faisant fonction de trois de ses collègues, en l’absence du chef nommé, Michel Govaerts.

Le commissaire Vandersmissen estimait que la désignation de ses trois collègues comme chef de corps faisant fonction lui portait préjudice et que deux des trois personnes désignées n’avaient pas les compétences requises pour assurer ce poste, confirme-t-il à nos confrères de La Capitale. “J’estimais que cela me portait préjudice, avoir assumé des fonctions de chef de corps est un atout dans une carrière. Il ne s’agit pas forcément de petits remplacements ponctuels”, explique-t-il.

Son recours devant le Conseil d’État a finalement été rejeté, comme le confirme un arrêt prononcé le 19 février : “Une mesure d’ordre intérieur prise par l’autorité en vue d’organiser le bon fonctionnement de ses services n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours en
annulation, étant en principe sans incidence sur la situation juridique des agents. (…) Il résulte de ce qui précède que le recours est irrecevable”, estime le Conseil d’État.

Le commissaire Vandersmissen confie pour sa part que la procédure ne sera pas poursuivie.

Gr.I. – Photo : Belga/Laurie Dieffembacq