Les audiences pénales à Bruxelles centralisées dans la salle de la cour d’assises

Seules deux chambres spéciales, l’une en néerlandais et l’autre en français, siègent encore actuellement pour les affaires pénales, à la cour d’appel de Bruxelles.

L’une et l’autre se substituent aux chambres correctionnelles et aux chambres des mises en accusation et siègent ainsi tantôt en audience publique tantôt à huis clos. Par ailleurs, les audiences de ces deux chambres sont regroupées au sein de la salle de la cour d’assises qui dispose d’un espace suffisamment grand pour que les distances de sécurité soient respectées.

La cour d’appel de Bruxelles fonctionne actuellement, au niveau pénal, avec deux chambres à compétences mixtes, l’une néerlandophone et l’autre francophone. Elles traitent à la fois des dossiers de la compétence de la chambre des mises en accusation (audiences à huis clos) et de ceux de la compétence des chambres correctionnelles (audiences publiques). Les audiences de la chambre néerlandophone se tiennent le lundi matin et le jeudi matin, si des affaires sont fixées. Celles de la chambre francophone se tiennent le mardi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin. Seuls les dossiers avec détenus et ceux présentant une urgence particulière sont traités.

Les avocats et les magistrats sont aussi invités à limiter leur temps de parole, mais dans le strict respect des droits de la défense et de ceux de la société. Toutes les affaires qui sont d’office reportées feront l’objet d’une nouvelle citation par le ministère public lorsque les conditions le permettront. Quant aux prononcés des arrêts dans les affaires prises en délibéré avant le 18 mars dernier, ils sont reportés aux audiences après le 30 avril, sauf ceux qui présentent un caractère d’urgence.

Belga