Enfants belges en Syrie : le juge se prononcera la semaine prochaine sur la révision des astreintes
L’Etat belge a demandé mercredi la révision des astreintes qui lui ont été infligées début décembre s’il ne rapatriait pas en Belgique dix enfants de combattants de l’Etat islamique qui se trouvent en Syrie.
L’Etat a plaidé, devant le juge bruxellois qui a ordonné ces astreintes en référé, qu’il avait tout mis en œuvre pour appliquer la décision.Les avocats des parents et des enfants considèrent, eux, qu’il n’a pas avancé de nouveaux arguments. La décision est attendue la semaine prochaine.
Le juge des référés de Bruxelles avait décidé le 11 décembre dernier que le gouvernement belge devait procurer une assistance consulaire à dix enfants de combattants en Syrie et leur fournir les documents leur permettant de revenir au plat pays. Le juge avait également ordonné des astreintes de 5.000 euros par jour de retard et par enfant. Les avocats des enfants ayant jugé que le gouvernement n’avait pas pris les mesures nécessaires, ils ont déclaré le 27 janvier le gouvernement en défaut et ont envoyé le 5 février un huissier de justice au SPF Justice et Affaires étrangères.
L’Etat belge demande désormais la révision des astreintes car il ne serait pas en mesure d’appliquer la décision. Selon le ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin (MR), une tentative de rapatriement de 42 enfants de combattants bloqués dans des camps en Syrie est en cours et les documents demandés sont prêts et disponibles à Erbil (dans le nord de l’Irak) mais le rapatriement final se heurte à quelques obstacles. Les Kurdes syriens refusent en effet de séparer les enfants de leurs parents et les mères refusent d’être séparées de leur progéniture. En outre, la Syrie étant une région en guerre, les documents n’ont pas encore pu être remis aux enfants.
Le gouvernement belge a également entamé une procédure devant le tribunal des saisies pour s’opposer aux saisies effectuées auprès du SPF Justice et Affaires étrangères. L’affaire sera plaidée le 10 mars. Dans l’intervalle, les parents des enfants ont également interjeté appel de la décision du 11 décembre pour protester contre le fait qu’ils n’aient pas droit à l’assistance consulaire et aux documents, au contraire de leurs enfants. Dans cette affaire, le gouvernement a également introduit un recours incident de sorte que la cour d’appel devra aussi se prononcer sur les astreintes. Les plaidoiries devant la cour d’appel auront lieu le 26 février.
Belga
