Déclaration fiscale 2019: quelques codes en plus et toujours moins de papier

Dans les jours qui viennent, les contribuables belges recevront leur déclaration fiscale. Quelques codes ont été ajoutés pour cet exercice qui se traduira également par une diminution significative du papier utilisé.

La déclaration en Wallonie contiendra 833 codes pour 814 à Bruxelles et 829 en Flandre. Au total, 25 codes font leur apparition et 16 sont supprimés. Si le nombre paraît faramineux, l’effet est minime pour le contribuable lambda qui, en moyenne, utilise moins de 20 codes souvent préremplis.

Les codes nouveaux se rapportent à plusieurs réformes engagées par le gouvernement fédéral: le paiement à échéance de la pension des fonctionnaires, l’encouragement à la mobilisation de l’épargne via une réduction de précompte, la réduction d’impôt pour la pension complémentaire des indépendants, la réduction d’impôt pour l’acquisition de nouvelles actions dans des entreprises en croissance, etc. Les “500 euros défiscalisés” à concurrence de 6.130 euros pour le travail associatif recevront également un code.

Le gouvernement a décidé d’une taxe sur les comptes-titres de 0,15% dont la valeur atteint au moins 500.000 euros. Certains contribuables sont toutefois titulaires de plusieurs de ces comptes. Ils devront le mentionner même si la valeur de référence n’est pas atteinte.

Les détenteurs d’un compte à l’étranger devront le mentionner dans tous les cas. L’an passé, le fisc a constaté que 200.000 d’entre eux ne l’avaient pas fait. Ils seront avertis et s’ils ne se mettent pas en ordre, il n’y aura plus de tolérance et une amende voire un accroissement d’impôt leur sera appliqué.

La case que pouvaient cocher les utilisateurs de tax-on-web pour recevoir leur déclaration papier disparaît. L’impression de brochures explicatives, disponibles sur internet, sera réduite à 41.600 exemplaire, une économie de 250 tonnes de papier, selon le SPF Finances.

Les déclarations seront envoyées jusqu’à la fin mai. Sur papier, elles doivent être rentrées au plus tard le 28 juin et par tax-on-web le 11 juillet. Le délai expire le 24 octobre pour les contribuables qui passent par un mandataire (un comptable).

Belga