Alain Courtois (MR) devant la justice pour association de malfaiteurs
Le premier échevin (MR) de la ville de Bruxelles doit se présenter ce matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Il doit répondre du chef “d’association de malfaiteurs”. Il a refusé de célébrer l’union d’un couple et de procéder à la reconnaissance en paternité de leurs enfants.
C’était le 6 février dernier. L’échevin Alain Courtois et son chef de service adjoint des Affaires civiles et sociales du département démographique de la Ville de Bruxelles était cité à comparaître devant le pénal. Le motif : “association de malfaiteurs”. Une accusation soutenue par un couple que l’échevin avait refusé de marier soupçonnant un mariage blanc. Selon l’échevin, la démarche du couple serait destinée à bénéficier d’un titre de séjour. Alain Coutrois a donc décidé d’aller contre l’avis du parquet et du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, qui donnaient raison au couple. L’échevin bruxellois a ensuite refusé d’acter la reconnaissance prénatale des enfants du couple car il s’agissait, cette fois, selon lui, de “bébés papiers”.
Il doit aujourd’hui se présenter devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
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