Courtois devra acter la reconnaissance prénatale de jumeaux qu’il soupçonnait être des “bébés papiers”
Le premier échevin (MR) de la ville de Bruxelles avait refusé de célébrer l’union d’un couple soupçonné de mariage blanc, et de procéder à la reconnaissance en paternité de leurs enfants à naître.
Dans le cadre du dossier opposant la Ville de Bruxelles au couple Torjemane-Amdouni, le parquet de Bruxelles a finalement rendu un avos favorable pour le couple et va faire acter la reconnaissance prénatale des jumeaux à naître, annonce le cabinet de la Ville dans un communiqué.
Le premier échevin (MR) de la ville de Bruxelles avait refusé de célébrer l’union d’un couple soupçonné de mariage blanc, et de procéder à la reconnaissance en paternité de leurs enfants à naître.
C’était le 6 février dernier. L’échevin Alain Courtois et son chef de service adjoint des Affaires civiles et sociales du département démographique de la Ville de Bruxelles étaient cités à comparaître devant le pénal. Le motif : “association de malfaiteurs”. Selon l’échevin, la démarche du couple serait destinée à bénéficier d’un titre de séjour. Alain Coutrois a donc décidé d’aller contre l’avis du parquet et du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, qui donnaient raison au couple. L’échevin bruxellois a ensuite refusé d’acter la reconnaissance prénatale des enfants du couple car il s’agissait, cette fois, selon lui, de “bébés papiers”.
A lire aussi : Un couple qui s’est vu refuser son union devant la Ville de Bruxelles porte plainte contre Alain Courtois
