Un conducteur ivre, avec 1,4 g/l d’alcool dans le sang, acquitté car l’éthylomètre était… en anglais
Le tribunal de première instance de Bruxelles a acquitté un conducteur de Berchem-Sainte-Agathe poursuivi pour conduite en état d’ivresse car le ticket d’analyse est sorti… en anglais. Le tribunal a respecté à la lettre la loi sur l’emploi des langues, qui veut que ce ticket doit être en français ou en néerlandais s’il est émis au sein de la Région de Bruxelles-capitale.
Le jugement est révélé par nos confrères de la DH. Un automobiliste de 69 ans originaire de Berchem-Sainte-Agathe avait été contrôlé positif à un test d’alcoolémie le 21 mai 2016 après avoir perdu le contrôle de sa Range Rover à Koekelberg. L’homme avait été contrôlé avec 1,39 g/l d’alcool dans le sang. Il risquait 11.000 euros d’amende et une déchéance de permis de conduire. Pourtant, le conducteur a été acquitté par le tribunal de première instance de Bruxelles.
En effet, le tribunal estime que le ticket d’analyse de l’éthylomètre, imprimé en anglais, ne peut être jugé comme une pièce de procédure recevable car il n’est pas disponible en français ou en néerlandais, comme l’exige la loi sur l’emploi des langues. Vu que le ticket est refusé, le tribunal estime qu’aucune autre preuve du taux d’alcoolémie du conducteur n’existe. Le prévenu a donc été acquitté.
Gr.I. – Photo : illustration Belga/Nicolas Maeterlinck
