“Le gouvernement Dilliès devient un voyou démocratique”, selon l’association We Are Nature
“Le gouvernement Dilliès devient un voyou démocratique”, a regretté vendredi We Are Nature, une association environnementale bruxelloise à l’origine du jugement suspendant l’urbanisation et l’imperméabilisation de certains terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare dans la capitale.
Le mouvement critique vivement la circulaire interprétative publiée mercredi par le gouvernement bruxellois au sujet de cette décision de justice. Selon We Are Nature, l’exécutif régional force les administrations à poursuivre l’analyse de toutes les demandes de permis, sans préciser comment la Région entend respecter le jugement obtenu par l’association le 29 octobre dernier devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
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Pour We Are Nature, la circulaire constitue une tentative de se soustraire à cette décision judiciaire. L’association estime aussi qu’en continuant à délivrer des autorisations urbanistiques sur des terrains concernés par le jugement, la Région prend le risque d’accroître le coût d’éventuelles indemnisations réclamées par des propriétaires si les permis ne peuvent finalement pas être exécutés.
We Are Nature a annoncé que cette circulaire sera jointe au dossier de demande d’astreintes déjà introduit devant le tribunal. Le mouvement a également indiqué que les députés bruxellois seront sollicités afin qu’ils obtiennent le retrait du texte.
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Pour rappel, le gouvernement bruxellois avait adopté la semaine dernière une circulaire interprétative afin de permettre aux administrations de poursuivre l’instruction des dossiers pendant la procédure d’appel. Deux semaines plus tôt, l’exécutif régional avait décidé d’introduire un appel contre le jugement du 29 octobre 2025, qui impose à la Région de suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare jusqu’à l’adoption du nouveau PRAS, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.
Belga