Zone basse émission à Bruxelles : la demande d’avis en trente jours sur la proposition MR qui sera examinée
La proposition d’ordonnance du MR visant à réduire sensiblement le montant des amendes liées au non-respect des prochains jalons de restriction d’accès à la zone basse émission (LEZ) reste soumise pour avis au Conseil d’Etat dont la réponse est attendue dans un délai de trente jours.
Elle ne le sera pas selon une procédure en urgence en cinq jours. Ainsi en a décidé vendredi le Bureau élargi de l’assemblée bruxelloise.
Mercredi, l’ouverture des débats en commission avait donné lieu à des échanges électriques à ce propos.
A la fin de l’année 2024, le Parlement bruxellois avait décidé, à l’initiative notamment des libéraux, de reporter l’entrée en vigueur de la zone de basses émissions, qui prévoit l’interdiction de circulation des véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans la capitale à partir du 1er janvier 2026.
Le MR a déposé une proposition d’ordonnance visant à reporter de trois mois l’entrée en vigueur des amendes, d’en réduire le montant et de les rendre progressives: 15€ durant les deux premiers mois, 25€ du troisième au sixième, et 50€ au-delà.
Pour les adversaires du parti libéral, cette proposition risque à son tour de poser de sérieux problèmes de sécurité juridique. 41 députés e.a. PS, Ecolo, Engagés, DéFI et Groen ont demandé au président du Parlement, Bertin Mampaka (MR) de solliciter l’avis du Conseil d’Etat en trente jours, ce qui a été fait.
Mercredi, la séance de la commission fut très agitée dans le contexte de blocage politique autour de la formation d’un gouvernement de plein exercice.
Elle s’est soldée par une demande au Bureau élargi de se prononcer sur le souhait de 9 députés majoritaires en commission de solliciter un avis non en 30 mais en 5 jours. Cette demande émanait des élus MR appuyés par la N-VA pendant le débat, du CD&V et de la Team Fouad Ahidar.
Vendredi, le bureau élargi, réuni à la demande du MR pour trancher le sujet, n’a pas donné suite à cette demande.
Il ne s’est pas trouvé grand monde pour inciter le président de l’assemblée à envoyer un nouveau courrier au Conseil d’Etat, qui de facto serait revenu sur la demande engagée il y a quelques jours à l’initiative de très nombreux députés.
Belga