Visites domiciliaires : réserves du MR, du cd&V et des Engagés à Etterbeek

Le conseil communal d’Etterbeek a adopté lundi une motion émettant de fortes réserves sur le projet fédéral de visites domiciliaires porté par la majorité Arizona, alors que la commission de l’Intérieur de la Chambre poursuit l’examen du texte de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt.

La motion adoptée a été déposée par la Liste du Bourgmestre (MR, Open VLD, cd&V et indépendants) et Les Engagés. Si ces formations ne s’opposent pas au principe des visites domiciliaires, elles ont estimé que le projet de loi sur la table du Parlement présentait d’importantes lacunes juridiques et procédurales. Une seconde motion, portée par Ecolo, le PS et le PTB, qui rejetait le principe même des visites domiciliaires, n’a pas été retenue.

La position adoptée à Etterbeek revêt une portée particulière, le MR, le cd&V et Les Engagés faisant partie de la majorité fédérale qui soutient le projet de loi. Dans leur texte, les élus communaux pointent pas moins de douze éléments problématiques. Ils évoquent l’absence de garanties suffisantes quant au caractère de dernier recours de la mesure, le manque de définition des notions de danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale, les limites imposées au juge d’instruction, l’absence de recours pour les habitants concernés, ainsi que des protections jugées insuffisantes pour les hébergeurs, les enfants et les données personnelles.grunt

Selon le collectif citoyen GETMO et la plateforme Stop Visites Domiciliaires, cette prise de position est l’aboutissement de plusieurs mois de mobilisation marqués par une pétition, des interpellations citoyennes et plusieurs rassemblements.

Le projet de loi prévoit que l’Office des étrangers puisse, avec l’appui de la police et sur autorisation d’un juge d’instruction, accéder au domicile d’une personne en séjour irrégulier lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées et que celle-ci refuse de quitter les lieux.

Belga