Vinted, eBay, AirBNB… : les plus gros vendeurs devront déclarer leurs revenus au fisc

Les vendeurs présents sur Vinted vont devoir être prudents. Dès le 31 mars prochain, ceux qui gagnent un certain montant sur ces plateformes numériques devront déclarer ces revenus au fisc.

Les utilisateurs de la plateforme de vente et d’achat en ligne Vinted ont reçu depuis la mi-mars un e-mail ou une notification annonçant des changements dans sa politique de confidentialité. Parmi les petites lignes de cette longue liste, on peut notamment découvrir le point 2.8.3 qui parle d’une mise en conformité avec la législation fiscale, « notamment aux exigences en matière de déclaration ».

Cette petite ligne qui a certainement échappé à beaucoup d’utilisateurs concerne la directive européenne (UE) 2021/514 dite DAC7, publiée en mars 2021, et que la Belgique va mettre en application le 31 mars prochain.

Pour rappel, Vinted propose à toute personne de revendre des biens pour de l’argent, sans autre intermédiaire. La DAC 7 impose désormais aux opérateurs comme Vinted de partager les informations des revenus générés sur ces plateformes avec l’administration fiscale du pays résident du vendeur.

Cela signifie que dès janvier 2024, Vinted va signaler aux autorités fiscales celles et ceux qui ont effectué 30 transactions ou plus ou gagné plus de 2 000 euros via la plateforme en 2023. Les utilisateurs seront même contraints de remplir un formulaire DAC7 pour déclarer ces transactions. Vinted prévient au quotidien Het Nieuwsblad que si les vendeurs ne remplissent pas ce formulaires, les ventes de l’utilisateur seront masquées et les utilisateurs ne pourront plus retirer d’argent de leur portefeuille sur Vinted.

Comment ces revenus seront taxés ?

Ces vendeurs importants, qui réalisent donc plus de 30 ventes sur l’année ou dépassent les 2 000 euros de revenus par an, seront taxés selon trois cas de figure, explique le SPF Finances :

• Exceptionnellement, pour une année, si vous dépassez les 2 000 euros ou plus de 30 ventes par an, vous ne risquez rien. Par exemple, si vous avez revendu un héritage, si vous avez réalisé un déménagement et que vous revendez plusieurs objets de votre logement, etc.
• Si vous vendez de manière régulière sans que cela soit votre activité principale : les revenus seront inclus dans la case « revenus divers et occasionnels », taxés à 33%.
• Si vos ventes sur Vinted représentent un travail à part entière vu le nombre de ventes réalisées : le fisc estime qu’il s’agit alors d’une activité professionnelle taxée comme telle, cela peut donc grimper jusqu’à 50%.

Vinted annonce déjà qu’elle prévoit de notifier les plus gros vendeurs pour les prévenir de la nécessité de se mettre en conformité avec la loi belge

D’autres services concernés

La DAC 7 concerne toutes les plateformes numériques d’économie collaborative. eBay, AirBNB, Etsy ou encore Blablacar sont donc également concernés par cette nouvelle législation fiscale.

Vinted est surtout visé en raison de sa progression fulgurante : la plateforme compte aujourd’hui 2,5 million de membres actifs en Belgique contre 700 000 voici quatre ans.

Cette nouvelle législation ne concernerait a priori pas Facebook Marketplace car certaines transactions ne se font pas via la plateforme, mais parfois de main à main. Il faut en tout cas rester vigilant et en cas de doute, se rendre sur le site du SPF Finances pour demander des précisions autour de ces revenus particuliers.

■ Les explications de Grégory Ienco dans Le 12h30

Photo : Belga/Virginie Lefour