Les victimes du terrorisme seront indemnisées dans tous les cas

Les victimes d’un attentat terroriste seront désormais indemnisées par une assurance quel que soit le lieu où les faits se sont déroulés ou le modus operandi choisi par les terroristes. Le gouvernement fédéral et le secteur des assurances sont tombés d’accord sur un mécanisme qu’ils disent unique en Europe et qui sera coulé dans un projet de loi.

Les attentats du 22 mars 2016 ont été perpétrés dans le hall de l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek, soit deux lieux couverts par une assurance en responsabilité objective. Si les attentats avaient été commis ailleurs, par exemple sur la Grand Place de Bruxelles, la situation aurait été bien différente puisque le lieu n’est pas couvert par une telle assurance. Des victimes auraient été indemnisées si elles pouvaient bénéficier des accidents du travail ou d’une RC familiale, mais d’autres pas. Idem pour le modus operandi: les polices d’assurance retiennent en général l’incendie ou l’explosion.

Le cas n’a rien de théorique. Un projet d’attentat à la voiture bélier visant une marche de soutien -finalement annulée- avait été déjoué quelques jours après le 22 mars.

“Chaque victime d’un acte terroriste, résidente en Belgique ou à l’étranger, doit pouvoir être indemnisée”, a souligné le ministre de l’Économie, Kris Peeters.

Un mécanisme d’assurance en cascade verra le jour. L’assurance accident du travail interviendra en premier lieu. Si ce n’est pas un accident du travail, ce sera au tour de l’assurance familiale éventuelle de la victime. Et si la victime ne peut bénéficier d’aucune des deux assurances, elle pourra quand même être indemnisée. Le Fonds commun de garantie désignera un assureur disposant de l’expertise nécessaire. Un point de contact central sera créé auprès du Fonds.

L’indemnisation sera également plus rapide. Actuellement, les dommages moraux ne peuvent être déterminés que lorsque le dommage corporel est consolidé. Désormais, l’indemnisation aura lieu au plus tard un après sur la base du degré d’invalidité fixé à ce moment. Si le degré augmente, la différence sera payée. Aucun remboursement ne sera réclamé en cas de diminution.

Le pourcentage de paiement sera d’office de 100%, à la condition toutefois qu’il y ait au maximum 50 victimes et que l’estimation des dommages ne dépasse pas 200 millions d’euros. Si ces seuils sont dépassés, le Comité “sinistres-terrorisme” déterminera un pourcentage de compensation.

Belga

– Reportage de David Courier et Lionel Callewaert