Vers un bannissement numérique pour les cyberharceleurs en Belgique
La ministre du Numérique, Vanessa Matz, souhaite instaurer un “bannissement numérique” en Belgique contre les auteurs d’infractions pénales en ligne, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué.
Dans les colonnes du quotidien La Dernière Heure, elle précise par ailleurs qu’un projet de loi est en cours de rédaction et qu’elle espère pouvoir en débattre en septembre. Cette initiative fait suite à la première application de ce dispositif en France.
Ce mécanisme permettrait d’exclure temporairement des plateformes les auteurs d’une infraction pénale sur internet, comme le cyberharcèlement, la diffusion d’images intimes sans consentement, les propos haineux ou violents ou encore la propagande terroriste.
Le mercredi 5 août, les streamers Naruto et Safine ont été condamnés en France à des peines de prison avec sursis et à six mois de bannissement des plateformes concernées, pour des violences et humiliations en ligne ayant précédé la mort en direct de Jean Pormanove, en 2025. Il s’agit de la première application en France de cette peine complémentaire introduite par la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) promulguée en 2024.
“Les cyberharceleurs doivent pouvoir être bannis des réseaux sociaux. L’objectif est de mettre fin au sentiment d’impunité en ligne et de prévenir la récidive”, ajoute Vanessa Matz.
Il s’agirait d’une peine complémentaire. “C’est comme le retrait du permis de conduire : lorsqu’un automobiliste commet une infraction grave, par exemple en conduisant sous influence de l’alcool ou à une vitesse excessive, le juge peut assortir sa peine d’un retrait temporaire du permis. De la même manière, lorsqu’une personne utilise les réseaux sociaux pour commettre une infraction grave, elle pourrait temporairement en être bannie”, explique la ministre.
Vanessa Matz a demandé à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) de rendre un avis sur les conditions concrètes de mise en œuvre d’un tel dispositif, notamment sur les modalités d’identification et de contrôle, dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée.
Cette réflexion s’inscrit dans le travail législatif engagé sur la fin de l’anonymat malveillant en ligne. Le pseudonymat resterait possible, mais la justice pourrait lever ce couvert en cas d’infraction pénale.
Belga