Urbanisme : la reprise des enquêtes publiques est fixée au 1er juin

Le secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme, Pascal Smet (one.brussels/sp.a), a adressé un courrier aux communes leur indiquant qu’en raison du déconfinement progressif autorisé par le gouvernement fédéral, la reprise des enquêtes publiques était programmée à partir du 1er juin 2020 moyennant le respect des règles de distanciation.

La mesure a été précédée d’une concertation, a indiqué mardi Pacal Smet.

Les procédures devront être aménagées afin de respecter les règles de distanciation sociale. Ainsi, La consultation du dossier dans les bureaux de l’administration communale, ne peut intervenir que sur rendez-vous; les explications techniques ne peuvent être fournies que sur rendez-vous; une réclamation orale ne peut être introduite que sur rendez-vous.

Distanciation sociale

Pour l’accueil du public, plusieurs mesures d’hygiène devront être respectées: respect de la distanciation sociale entre l’administré et l’agent; mise à disposition permanente d’un kit de désinfection des mains en permanence dans le local prévu pour la consultation du dossier, nettoyage du mobilier présent dans le local après chaque passage; port du masque obligatoire, tant dans le chef de l’administré que de l’agent communal.

Les enquêtes publiques qui n’avaient pas commencé le 16 mars seront organisées pour l’intégralité du délai légal. Les enquêtes publiques qui étaient en cours à cette date seront relancées pour la durée restante du délai suspendu au 16 mars. Les communes qui le souhaitent peuvent, si des raisons particulières l’imposent, réorganiser une enquête publique pour l’intégralité du délai légal. Comme le prévoit le CoBAT, pour les enquêtes publiques à venir, au moins la moitié du délai devra se situer en dehors des vacances scolaires (du 1er juillet au 31 août).

Les commissions de concertation peuvent à nouveau être organisées à partir du 1er juin, là aussi en respectant la distanciation sociale. Ainsi, il est notamment demandé aux communes de veiller au respect de la distanciation sociale dans le cadre de l’accès (entrée et sortie) au local occupé par la commission de concertation (file d’attente); de veiller au respect de la distanciation sociale au sein du local occupé par la commission de concertation; et de limiter le nombre de représentants du demandeur.

Le gouvernement bruxellois a approuvé jeudi dernier la deuxième et dernière prolongation de la suspension des délais, jusqu’au 15 juin 2020 inclus. Les délais d’instruction pour les communes seront prolongés, via des adaptations législatives et réglementaires dans les semaines à venir.

Belga