Un propriétaire condamné pour l’inoccupation de son bien immobilier : une première en Belgique

Comme le rapporte Le Soir, Bruxelles a fait condamner un propriétaire pour un bien inoccupé. Il s’agit d’une première en Belgique.

Entre 17 000 et 26 000 biens inoccupés à Bruxelles – ce sont des chiffres que donnaient l’ULB et la VUB en 2021 – alors que de nombreuses personnes cherchent un logement accessible dans la capitale.

En octobre dernier, la Région bruxelloise a fait condamner un propriétaire qui entrait en infraction par rapport au code bruxellois du logement, explique Le Soir. En effet, celui-ci dispose d’un bien immobilier inoccupé dans le quartier Anneessens. Le tribunal de première instance l’a donc obligé à mettre fin à cette inoccupation, c’est une première.

L’habitation dont il est question est une maison unifamiliale, située dans le quartier Anneessens. Inoccupé depuis plus d’un an, l’immeuble est dans un sale état. On parle d’un délabrement avancé, les accès ont d’ailleurs été condamnés.

Pour la Région bruxelloise, il s’agit là d’un exemple d’un bien laissé à l’abandon par son propriétaire et qui participe, “à l’augmentation des prix des loyers et à la spéculation immobilière” avance la secrétaire d’état au logement, Nawal Ben Hamou.

Une condamnation inédite

Face à un tel cas, c’est généralement le levier “amendes” qui est actionné par l’administration Régionale. Mais ici, l’affaire a été jusqu’au procès. Un fait inédit, car jusqu’à présent, ce recours juridique, prévu par le code bruxellois du logement, est plus souvent utilisé (même si c’est rare) par les communes. Mais un procès est coûteux, long aussi.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a tranché : le propriétaire est obligé de mettre fin à l’inoccupation de son bien et il a trois mois pour le remettre en état. Coup de pression supplémentaire : une astreinte de 100 euros par jour de retard a été décidée, avec un maximum de 100.000 euros. Le propriétaire peut bien sûr faire appel de ce jugement.

L’ASBL se réjouit d’une telle mesure : “C’était vraiment important que la Région prenne la main, parce que pour nous, c’est vraiment l’opérateur clé pour mettre œuvre les mesures pour lutter contre l’inoccupation. Il faut vraiment que les outils qui existent vivent, ils sont trop peu utilisés aujourd’hui. C’est seulement s’ils sont véritablement utilisés souvent qu’on pourra avoir un signal envers les bailleurs et mettre fin à l’impunité dont jouit la majorité des bailleurs qui laissent leurs biens vides alors que c’est une interdiction au niveau du code du logement“, justifie Anne Bauwelinckx.

■Reportage de Marine Guiet, Yannick Vangansbeek, Michel Geyer et Béatrice Broutout