Un groupe de juristes avance une loi modèle pour étouffer les procédures-bâillons

Un groupe de juristes vient de rédiger à l’intention du gouvernement et du parlement une loi modèle prête à être insérée dans le droit belge afin de lutter efficacement contre les procédures-bâillons, comme l’exigera bientôt la législation européenne.

Ciblant souvent des journalistes ou des ONG, les procédures-baîllons ont fait florès ces derniers temps en Belgique. Celles-ci consistent à lancer une procédure en justice assortie d’une demande de dommages et intérêts élevés afin d’intimider et faire taire toute voix ou information critique.

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L’Union européenne s’est dotée d’une directive pour limiter ces procédures abusives, appelées aussi SLAPP en anglais (pour Strategic Lawsuit Against Public Participation). Celle-ci doit être transposée dans tous les Etats membres d’ici mai 2026. Pour aider le gouvernement, mais aussi plaider pour une transposition la plus large possible de la directive dans le droit belge, un groupe de travail anti-SLAPP composé d’une quarantaine de juristes et autres experts s’est attelé à la rédaction d’une loi modèle rendue publique ce mercredi. Celle-ci va au-delà de la directive européenne pour prendre aussi en compte des recommandations des Nations unies en la matière, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne afin notamment de renforcer la vigilance vis-à-vis de ces procédures-baîllons, mais aussi mieux conseiller leurs victimes.

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La loi modèle proposée ouvre notamment la possibilité d’un rejet rapide par un tribunal d’une procédure-bâillon “manifestement infondée”. Elle suggère aussi de permettre au juge de condamner le plaignant en cas d’abus de procédure. Le groupe d’experts suggère même que le plaignant soit contraint de déposer en début de procédure une garantie financière afin d’indemniser le défendeur si ce dernier gagne le procès. Le texte propose enfin que la Belgique n’exécute pas les décisions de pays tiers qualifiées de procédure-baîllon dans le droit belge.

Belga – Image d’illustration