Un gouvernement provisoire en plein exercice pour remplacer le gouvernement en affaires courantes ?

Dans sa tribune parue dans La Libre Belgique ce mardi, le constitutionnaliste Francis Delpérée propose de substituer au gouvernement défaillant un gouvernement provisoire en plein exercice, dans l’attente de l’aboutissement des négociations actuelles. 

Depuis le 27 mai, le gouvernement est en affaires courantes. Il est aussi minoritaire depuis le 21 décembre 2018 et encore plus depuis les élections du 26 mai. Il ne bénéficie plus que de l’appui de 38 députés sur 150, à savoir un quart de l’hémicycle.

Charles Michel prendra lui la présidence du Conseil européen en décembre. Cela signifie que si le gouvernement n’est pas formé d’ici là, Charles Michel devra être remplacé à la tête du gouvernement démissionnaire. Si un ministre francophone obtient le poste, il y aura lieu, pour respecter la règle de la parité, d’en désigner un nouveau, lui aussi démissionnaire.

Comme le détaille le constitutionnaliste, “ce gouvernement a perdu sa légitimité et même sa crédibilité politique“. La possibilité existe d’une prolongation sans fin des négociations, qui pourrait s’accompagner d’affaires courantes pendant plusieurs années, voire même jusqu’en 2024, dans un scénario catastrophe. Francis Delpérée envisage alors une autre solution : il devrait être permis de substituer au gouvernement défaillant un gouvernement provisoire. Avec cette précision qui vaut son pesant d’or : le nouvel équipage serait un gouvernement de plein exercice.

Pour cela, il estime qu’un programme est nécessaire. “Celui que préparent les deux informateurs pourrait être adressé à l’ensemble des formations politiques démocratiques. À charge pour elles de dire, dans un délai de quelques jours, si elles acceptent d’y voir une base de travail acceptable. Et si elles acceptent de privilégier “l’essentiel national” en mettant sous le boisseau des préoccupations typiquement partisanes“.

Il faut aussi choisir des partenaires. “Seraient appelés à la table de discussion ceux qui ont souscrit aux grandes lignes du programme suggéré et qui acceptent de travailler dans le cadre du régime fédéral de gouvernement. Une vérification s’impose évidemment : les candidats doivent être assurés de bénéficier ensemble d’une majorité à la Chambre. À la fin décembre 2018, un gouvernement s’est constitué sur une base minoritaire“.

Un groupe de travail pourrait également être envisagé par le gouvernement provisoire. Ce dernier plancherait sur les réformes qui pourraient être apportées à l’organisation de l’État fédéral. Horizon 2024, dans les formes et selon les procédures voulues par la Constitution.

Francis Delpérée rappelle que “le gouvernement provisoire a ses lettres de noblesse“. C’est en effet un gouvernement provisoire qui a créé la Belgique en 1830-1831…

T.D. / Image: Belga