La justice autorise un collectif d’ONG à saisir 2,9 millions d’euros sur les comptes de Fedasil

Un collectif d’ONG belges a été autorisé par la justice à saisir jusqu’à 2,9 millions d’euros sur les comptes de Fedasil, après que l’agence fédérale n’a pas su remplir “sa mission d’accueillir les demandeurs d’asile”, explique le collectif dans un communiqué rendu officiel vendredi.

Selon une décision de justice émise par la cour d’appel de Bruxelles le 23 janvier dernier, les ONG à l’initiative de ce recours collectif en justice (dont le CIRÉ, BelRefugees, Vluchtelingenwerk Vlaanderen ou encore Médecins du Monde) sont en droit de recouvrer l’entièreté des astreintes imposées à Fedasil pour “chaque jour où un accueil n’était pas offert aux personnes en demande d’asile”. Une somme accumulée qui s’élève à 2,9 millions d’euros et qui sera utilisée par les organisations impliquées sur le terrain pour combler l’inaction gouvernementale observée depuis plus de deux ans.

“Ces dernières années, l’État belge a été de très nombreuses fois condamné pour ne pas avoir rempli sa mission d’accueillir les demandeurs d’asile. Cette gestion défaillante de l’accueil fait rage en Belgique depuis 835 jours. C’est pour faire face à cette situation de déni d’accueil persistante, reconnue par la justice belge, que les ONG précitées ont obtenu l’autorisation de saisir une somme d’argent qui sera concrètement réutilisée pour venir en aide aux victimes de cette crise dont on ne voit pas toujours pas la fin”, précise le communiqué, qui rappelle que “depuis le début de la crise, à l’automne 2021, Fedasil a été condamnée plus de 8.800 fois par la justice belge pour ne pas avoir offert aux personnes en demande d’asile l’accueil auquel elles ont droit en vertu du droit européen et de la loi belge.”

“La crise de l’accueil n’est pas une fatalité. Ne pas régler cette situation est un choix politique qui va à l’encontre des droits fondamentaux et qui a été condamné de trop nombreuses fois par la justice. Une autre politique d’accueil est non seulement possible mais elle est urgente. Des milliers d’individus sont laissés pour compte alors qu’il est du devoir de l’État de les prendre en charge”, conclut Sotieta Ngo, directrice générale du CIRÉ.

Fedasil fait appel

“Pour l’instant, il n’est pas encore question de saisir effectivement les moyens de Fedasil, qui introduit un recours contre cette décision. Les moyens dont dispose Fedasil sont essentiels à son fonctionnement et servent précisément à créer des places d’accueil”, a réagi le cabinet de Nicole de Moor, Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

“La saisie de ces moyens n’aura que des conséquences négatives. Le fonctionnement quotidien de l’agence risque d’être compromis, de même que l’organisation de l’accueil des demandeurs d’asile. En effet, avec ses moyens, Fedasil doit payer ses partenaires d’accueil (comme la Croix-Rouge), rémunérer le personnel travaillant dans les centres d’accueil ou rechercher de nouvelles places d’accueil. Au cours des deux dernières années, des efforts considérables ont été déployés pour trouver des places d’accueil supplémentaires, et des dizaines de nouveaux centres d’accueil ont été ouverts. Nous poursuivons ces efforts, mais il est clair que les structures d’accueil ne suffiront pas à elles seules à atteindre les objectifs fixés.”

“Notre pays subit de trop fortes pressions. Nous avons besoin de frontières extérieures plus solides, et chaque pays européen doit faire sa part de l’effort” conclut Nicole de Moor.

Avec Belga