Un bourgmestre malade ne touchera son salaire que pendant 3 mois

Sur proposition du ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFi), le gouvernement bruxellois a adopté en première lecture un projet d’ordonnance visant à clarifier la perception du traitement des bourgmestres en cas de maladie.

Suite au retrait de la vie politique de l’ancien bourgmestre de Forest, Stéphane Roberti (Ecolo), ce dernier avait rendu des certificats médicaux et touché pendant plus d’un an son traitement de bourgmestre. La secrétaire communale avait décidé de suspendre son salaire suite aux conseils du cabinet d’avocat Bourtembourg. Pourtant la tutelle régionale avait une autre interprétation de la loi et souhaitait que Stéphane Roberti conserve son traitement.

►Stéphane Roberti doit-il rembourser le salaire perçu pendant plus d’un an alors qu’il était en congé maladie ?

Cette situation, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

Si actuellement, un bourgmestre malade peut continuer à percevoir son traitement de manière indéterminée, ce ne sera bientôt plus le cas. Le projet d’ordonnance qui est sur la table du gouvernement vise à limiter à trois mois le traitement du bourgmestre qui est sous certificat médical.

Autrement dit, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite, le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

V.Lh. – Photo: Belga/Laurie Dieffembacq